Autres textes de référence
Cette section regroupe des documents, rapports et autres textes juridiques importants qui complètent les réglementations principales de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi. Ces documents peuvent être des décrets d’organisation spécifiques, des rapports d’études ou des notes circulaires importantes.
Vous trouverez ici :
Arrêtés Ministériels : Ces textes signés par le Ministre précisent l’application de certaines lois ou décrets. Ils peuvent, par exemple, fixer les modalités d’un concours ou d’un avancement d’échelon.
Notes Circulaires : Des instructions écrites envoyées par le Ministère aux services déconcentrés et aux autres administrations pour clarifier l’application d’une règle ou d’une procédure.
Rapports d’activités : Des documents récapitulatifs qui présentent les réalisations et les projets du Ministère sur une période donnée (annuelle, trimestrielle, etc.).
Études et statistiques : Des rapports d’études prospectives sur l’emploi, le chômage, la démographie de la fonction publique, ou sur l’impact de certaines réformes.
Textes de loi spécifiques : Des lois ou des ordonnances qui ne sont pas incluses dans les rubriques principales mais qui ont une incidence sur l’action du Ministère.
