Textes d’Attributions du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
Les attributions du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi (MFPTE) sont définies par des décrets officiels. Ces textes de loi précisent de manière exhaustive les missions, les rôles et les responsabilités du Ministère dans l’organisation de l’État. Ils sont le fondement juridique de toute son action.
Fondements juridiques des attributions
Le cadre d’action du MFPTE est principalement établi par deux types de textes réglementaires :
Le décret portant sur la composition du Gouvernement : Il définit les responsabilités générales de chaque ministère, y compris celles du MFPTE. Il confère au Ministre l’autorité nécessaire pour diriger l’administration et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans ses domaines de compétence.
Le décret portant sur les attributions et l’organisation du Ministère : C’est le texte le plus important. Il détaille précisément les missions du Ministère et les structures qui le composent. C’est ce décret qui légalise l’existence de chaque direction générale, direction et service rattaché au Ministère (comme l’Inspection Générale des Services, la Direction des Recrutements, etc.).
Principales attributions du MFPTE
Selon ces textes, le Ministère est chargé de :
Concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.
Gérer les carrières des agents publics (recrutement, formation, avancement, mutation et retraite).
Superviser l’organisation administrative et la modernisation de l’État.
Élaborer la législation du travail et veiller à son application sur le terrain.
Promouvoir l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes.
Gérer les relations avec les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Superviser les organismes rattachés comme l’ANPE, la CNSS et la CARENI.
Ces textes d’attributions sont essentiels car ils clarifient le rôle du Ministère et servent de référence pour les fonctionnaires, les partenaires sociaux et les citoyens.
